Recruter un apprenti de -30 ans : le contrat d’apprentissage

Quand et comment recruter ?

Pour des raisons pédagogiques, le contrat d’apprentissage peut débuter trois mois au plus avant le démarrage de la formation en Centre et pas plus de deux mois après.

Les cours en Centre de Formation d’Apprentis démarrent début septembre, le recrutement des apprentis se situe de la mi-mars à la mi-juillet.

Vous pouvez déposer une offre de contrat depuis la rubrique “emploi”.

Le CFA peut vous aider à recruter un apprenti. Des tests de positionnement sont organisés pour mesurer la motivation et les aptitudes du futur apprenti.

Qui peut recruter un apprenti ?

Tous les employeurs privés sont concernés :

La déclaration d’engagement !

Pour recruter un apprenti, vous devez remplir un formulaire à retirer auprès des Chambres Consulaires dans lequel vous déclarez :

• vous engager à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage dans votre entreprise,
• garantir les équipements, les techniques utilisées, les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité.
• garantir les compétences professionnelles et pédagogiques des maîtres d’apprentissage (tuteurs) dans votre établissement.

Qui enregistre les contrats d’apprentissage :

Ce sont les chambres consulaires (Chambres de commerce et d’industrie) qui enregistrent et vérifient que le contrat est conforme aux dispositions des articles L. 117-1 à L. 117-13 du code du travail. Télécharger la notice du contrat d’apprentissage (CERFA )

Ils vérifient notamment que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle prévues à l’article R. 117-13 et que le plafond d’emploi simultané d’apprentis prévu par l’article R. 117-1 est respecté avant d’enregistrer le contrat.

Le maître d’apprentissage doit être titulaire d’un diplôme ou un titre au moins égal à celui préparé par l’apprenti et posséder une expérience professionnelle d’au moins deux ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre.

*Applicable au 1er/03/2019 – Réf. aux minima conventionnels définis par accord collectif national de branche 

Télécharger le formulaire de recrutement des apprentis : Formulaire-recrutement-apprenti-2020.doc

Procédure contrat d’apprentissage

1) Vous souhaitez faire vous-même vos démarches, veuillez suivre le lien suivant :

SERVICE PUBLIC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE : https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

2) Vous souhaitez être aidé dans vos démarches, veuillez suivre le lien suivant :

CCI MARSEILLE-PROVENCE (13) : http://www.ccimp.com/prestation/rh/point-apprentissage
CCI ALPES DE-HAUTE-PROVENCE (04) : http://www.digne.cci.fr/formalites-apprentissage,513.html
CCI HAUTES-ALPES (05) : http://www.hautes-alpes.cci.fr/votre-cci-contacts.php

Question/réponse contrat d’apprentissage

ENTREPRISE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22424
APPRENTI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
TRAVAILLEUR HANDICAPE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F219
TRAVAILLEUR HANDICAPE : https://www.agefiph.fr/alternance