Le CFA de la Pharmacie Aix Marseille Alpes peut recevoir des dons en nature

En 2021, la collecte de la taxe d’apprentissage sera toujours effectuée par les OPCO

L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance » composée de la contribution à la Formation professionnelle et de la Taxe d’apprentissage.

Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises.

La Taxe d’apprentissage est désormais scindée en 2 : 

  1. Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage.
  2. Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (solde) destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).

Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.

Dons en nature

  • Un maintien des subventions aux CFA « sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées ». Les subventions prises en compte pour l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due sont celles versées aux CFA entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année ou la taxe est due.
    Pour 2021, les subventions prises en comptes sont celles versées entre le 01 juin 2020 et le 31 mai 2021.
  • Les CFA doivent établir un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens, ainsi que leur valeur comptable justifiées par l’entreprise.

 

Vous devez verser cette fraction directement auprès des établissements de votre choix avant le 31 mai 2021.

Liste de nos besoins d’équipements et matériels :

 

Masque FFP1

Gel hydro alcoolique

Listes des produits Cooper®

Code CPF Code EAN Désignation
2222 925 3401546703931 Mortier Verre 250 mL
2223014 3401546705072 Pilon Verre pour mortier 250 mL
2222 309 3401546703702 Mortier Porcelaine 1000 mL
2222 719 3401546704303 Pilon pour mortier 1000 mL
2224310 3614819991762 Moules à suppostéril lot de 100
2007 678 3401546697056 Agitateur verre longueur 25 cm
2152 400 3401570883920 Cure mortier
2168 412 3401546700459 Entonnoir polyéthylène 250 mL
2248 500 3614819991700 Pipettes de transfert
1400 715 3401561131948 Gélules IVOIRE n°00
1400 705 3401561130828 Gélules IVOIRE n°0
1400 615 3401561131078 Gélules IVOIRE n°1
1400 605 3401561131368 Gélules IVOIRE n°2
1260 900 3401574721853 H.E de Citronelle
1610 038 3614819993780 H.E Eucalyptus Radiata
1269 705 3401574247667 H.E de Menthe poivrée
1613 581 3401547643786 H.E de pin Sylvestre
2259 080 3401079261892 Pot Pommade 35 mL
2259 079 3401079137906 Pot Pommade 65 mL

 

Listes des plantes en vrac (500 g)

 

  • Anis Vert Fruits
  • Badiane Fruits
  • Boldo Feuilles
  • Busserole Feuilles
  • Camomille romaine Capitules floraux
  • Coquelicot Pétales
  • Eucalyptus Feuilles
  • Fenouil Fruits
  • Gentiane Racine
  • Guimauve Racine
  • Harpagophytum Racines secondaires
  • Lin graines
  • Matricaire Capitules floraux
  • Mauve Fleurs
  • Menthe Feuilles
  • Olivier Feuilles
  • Oranger Feuilles
  • Passiflore Parties aériennes ou Tiges et feuilles
  • Prêle Tiges stériles
  • Réglisse Racine
  • Sauge Feuilles
  • Séné Folioles
  • Tilleul Fleurs et bractées
  • Valériane Racine
  • Verveine odorante Feuilles
  • Vigne rouge Feuilles